loi
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Projet de loi adopté pendant la durée de confinement
- Par samuelmrt
- Le 23/03/2020
- Dans CFDT-PPS
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(Source de http://smc-ce.fr/)
En matière de droit du travail, les principales mesures prévues au projet de loi Urgence Covid-19 adopté par le Parlement (modalités précisées par ordonnances à paraître) sont les suivantes :
