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Garde enfants cause COVID-19 (coronavirus)

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l'ensemble des structures d'accueils de jeunes enfants et d'établissements scolaires.

Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Cette limite d'âge est portée à moins de 18 ans pour les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.

L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Si le besoin perdure au-delà de 14 jours, l'employeur pourra réitérer la démarche selon les mêmes modalités.

Le salarié concerné demande à son employeur s'il envisage des modalités de télétravail qui pourraient lui permettre de garder son enfant à domicile tout en travaillant depuis chez lui. Dans le cas où ce type de solutions n'est pas envisageable, c'est à l'employeur de se rendre sur le téléservice mis en place par l'Assurance maladie, declare.ameli.fr, pour déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Ces derniers n'ont donc aucune démarche à faire auprès de leur caisse d'assurance maladie.

Le salarié doit fournir à son employeur une attestation de garde d’enfant à domicile et une attestation sur l'honneur dans laquelle il assure être le seul à demander à bénéficier du congé exceptionnel pour garde d'enfant

Attention

Les personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces dernières relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

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