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Horaires, Heures supp.

Durée du travail

Il est convenu, pour la mise en place des horaires de travail, que la semaine de travail ne pourra excéder 4 fois 12 heures, soit 48 heures, et que sur 12 semaines consécutives, elle ne pourra excéder 46 heures. Un jour de repos minimum sera ménagé après toutes périodes de 48 heures de service.

Les durées de travail effectif journalier peuvent être prolongées à titre temporaire en cas de force majeure, correspondant à des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage en cas d'accident ou d'incendie.

Le nombre de jour de travail à l’intérieur de la semaine ne peut être supérieur à six jours.

Contrôle et modification de l'horaire de travail

Les plannings de vacations seront établis par référence aux cycles. Toute modification ayant pour effet de remettre en cause l'organisation du cycle doit être portée à la connaissance des salariés par écrit au moins 7 jours avant son entrée en vigueur.

En cas d'ajustement ponctuel de l'horaire de travail, justifié par des nécessités de service, se traduisant par des services ou heures supplémentaires, le salarié doit être informé au moins 48 heures à l'avance. Son refus pour raisons justifiées ne peut entraîner de sanctions disciplinaires.

Les délais prévus ci-dessous peuvent être réduits à condition que le salarié concerné y consente. En cas de d'accord de gré à gré, il est recommandé de formaliser cet accord par écrit (…).

Heures supplémentaires

Chaque heure supplémentaire donne droit, soit à une majoration du salaire horaire, soit à un repos (articles, L.212-5 et suivants).

Le taux de majoration des heures supplémentaires peut être fixé par accord de branche étendu ou par accord d’entreprise. Il ne peut être inférieur à 10%. A défaut d’accord,

la majoration est de 25% pour les huit premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure) et de 50 % pour les suivantes.

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