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Commissions au CSE

Le CSE dispose de quatre commissions.

CSSCT :

Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.

La CSSCT dispose de tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. En revanche, elle ne peut pas recourir à un expert et n’a pas les attributions consultatives du comité social économique.

La Commission peut donc prendre en charge l’analyse des risques professionnels.

Elle peut aussi proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel.

Si la CSSCT n’a pas la possibilité de recourir à une expertise, elle peut cependant faire des propositions d’expertises au CSE et préparer les consultations en matière d’hygiène et de sécurité.

Formation

La commision de la formation.

La commission prépare les consultations du CSE en la matière.

  • Elle analyse l’accès à la formation dans l’entreprise.
  • Elle reçoit les documents préparatoires à ses débats.
  • Elle participe à l’information des salariés en matière de formation. (L2315-49).

Egalité Professionnelle

La commission de l’égalité professionnelle.

Chargée de préparer la consultation sur l’égalité professionnelle. Elle analyse les distorsions entre salariés pour la formation, la promotion, le salaire, etc. (L2315-56).

Information et Aide au logement

La commission d’information et d’aide au logement.

Son rôle est de faciliter l’accès des salariés à la propriété et à la location de logements. En liaison avec Action Logement auquel l’employeur verse le « 1% »
logement (en réalité 0,45 % de la masse salariale). Elle informe les salariés des conditions d’accès à un logement social et les assiste dans leurs démarches. Elle « propose, dans chaque entreprise, des critères de classement des salariés candidats à l’accession à la propriété ou à la location d’un logement tenant compte, notamment, des charges de famille des candidats. » (L2315-50 et suivants).

Sources (mementoce.com) Publié le 16/01//2020